Les familles avec de jeunes enfants sont souvent confrontées à des défis financiers supplémentaires liés aux frais de garde. Pour atténuer ce fardeau financier, de nombreux gouvernements proposent des crédits d'impôt spécifiques pour aider les parents à couvrir ces dépenses. En France, le crédit d'impôt lié aux frais de garde des enfants de moins de six ans est un soutien crucial pour de nombreuses familles.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'enfant doit être compté comme étant à charge. Les frais de garde peuvent être engagés dans des structures telles que des crèches, des garderies ou avec une assistante maternelle agréée.
Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses engagées pour la garde de l'enfant, à l'exclusion des frais de nourriture et après déduction des aides familiales reçues pour la garde de l'enfant. Ce crédit est applicable aux dépenses engagées pour les enfants âgés de moins de six ans au 1er janvier de l'année des revenus.
Dépenses éligibles
Les dépenses prises en compte comprennent les salaires et les cotisations sociales versés à l'assistante maternelle. Cependant, les dépenses sont plafonnées à 3 500 € par enfant gardé, soit 1 750 € en cas de résidence alternée ou de charge partagée.
Cas particuliers
Dans le cas où les parents vivent en union libre, seul le parent qui compte l'enfant à charge peut bénéficier du crédit d'impôt, sous réserve que les pièces justificatives des dépenses soient établies à son nom. Si la charge de l'entretien de l'enfant est partagée et aucun des deux parents ne justifie en avoir la charge principale, le crédit d'impôt est divisé par deux.
Si l'enfant est gardé à domicile, les parents peuvent également bénéficier du crédit d'impôt pour les sommes versées pour l'emploi à domicile. Cela englobe notamment les frais liés à l'emploi d'une nounou ou d'une assistante maternelle travaillant chez vous.
Prélèvement à la source
Dans le cadre du prélèvement à la source, le crédit d'impôt pour les frais de garde des jeunes enfants fait partie du mécanisme d'avance de réduction et de crédit d'impôt. Cela signifie que le montant du crédit d'impôt pour les dépenses engagées en 2022 sera versé à l'été 2023 sous forme d'acompte, représentant 60% du crédit d'impôt total. Le reliquat sera versé après la liquidation de l'impôt sur les revenus de 2023 en 2024.
Le crédit d'impôt lié aux frais de garde des jeunes enfants est une mesure précieuse pour les familles françaises, offrant un soutien financier significatif pour couvrir les dépenses liées à la garde des enfants de moins de six ans. En allégeant une partie du fardeau financier associé à la parentalité, ce crédit d'impôt contribue à améliorer le bien-être des familles et à promouvoir l'égalité des chances pour tous les enfants.