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Photo du rédacteurSacrée Maman

Un accouchement à Domicile qui tourne au drame : Une Ancienne Sage-Femme Condamnée pour Homicide Involontaire


Justice


Une femme ayant été radiée de la profession de sage-femme en 2009 a été condamnée ce jeudi par le tribunal de Pau à deux ans de prison ferme. Cette condamnation fait suite au décès d'un nouveau-né lors d'un accouchement à domicile survenu en 2019 à Bosdarros, dans les Pyrénées-Atlantiques.



Le 25 mai 2019, cette femme, radiée depuis dix ans par son conseil de l'ordre, était présente lors d'un accouchement à domicile à Bosdarros. Le bébé n'a pas survécu, ce qui a conduit à des poursuites pour homicide involontaire et pour exercice illégal de la profession de sage-femme.


À l'audience du 21 mars, la sexagénaire a expliqué qu'elle se considérait plutôt comme une "doula", ayant pour mission de "conforter la mère" pendant l'accouchement, selon un reportage de France Bleu Béarn Bigorre. Malgré ces explications, le tribunal a jugé qu'elle avait commis un homicide involontaire.



Le parquet avait demandé une peine de trois ans de prison. Cependant, le tribunal a finalement opté pour une peine de deux ans de prison, aménageable en détention à domicile sous surveillance électronique. La sexagénaire a été relaxée pour l'accusation d'exercice illégal de la profession de sage-femme, mais il lui est interdit d'exercer cette profession à l'avenir.


En 2009, la femme avait déjà été radiée par le conseil de l'ordre des sage-femmes suite à une autre affaire survenue en 1999 au Pays basque, où un bébé était mort-né. Bien qu'elle ait été acquittée par la justice à cette époque, le conseil de l'ordre avait jugé qu'elle ne pouvait plus exercer en tant que sage-femme.



Cette affaire met en avant les risques liés aux accouchements à domicile, surtout lorsqu'ils sont supervisés par des personnes non autorisées à pratiquer légalement la profession de sage-femme. Le tribunal de Pau, par sa décision, insiste sur la nécessité de respecter les régulations professionnelles pour assurer la sécurité des mères et de leurs enfants.



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